Conditions générales (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations et tous les contrats relatifs à l'affrètement du catamaran avec équipage et aux services associés. Des conditions divergentes de l'Affréteur ne deviennent partie intégrante du contrat que si le Fournisseur les accepte expressément par écrit.

2. Prestations et partie contractante

L'objet du contrat est la mise à disposition d'un catamaran avec équipage (Fountaine Pajot Aura 51) pour la période convenue, y compris les prestations convenues (p. ex. skipper/équipage). L'étendue exacte des prestations résulte de la confirmation de réservation.

3. Réservation et conclusion du contrat

La demande de réservation constitue une offre de l'Affréteur. Le contrat est conclu par la confirmation de réservation écrite du Fournisseur (p. ex. par e-mail). L'Affréteur doit s'assurer que ses informations sont complètes et exactes.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix convenus au moment de la réservation, selon la confirmation de réservation, s'appliquent.

5. Rétractation et annulation par l'Affréteur

La rétractation de l'Affréteur n'est possible que par écrit. La date déterminante est celle de la réception de la déclaration de rétractation par le Fournisseur.

L'Affréteur se réserve le droit de prouver que le Fournisseur n'a subi aucun dommage ou un dommage moindre. La souscription d'une assurance annulation est recommandée.

6. Rétractation par le Fournisseur

Le Fournisseur peut se retirer du contrat si l'exécution de la location devient impossible ou déraisonnable pour des motifs indépendants de sa volonté (p. ex. force majeure, défaillance technique totale du navire, ordres des autorités). Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés – sauf si une prestation de remplacement est fournie ; toute autre prétention est exclue dans la mesure où la loi le permet.

7. Obligations de l'Affréteur et comportement à bord

L'Affréteur et ses invités doivent suivre les instructions du skipper/de l'équipage, notamment en matière de sécurité et de navigation. Le navire doit être traité avec soin. Pour des raisons de sécurité, le skipper est autorisé à décider de l'itinéraire, des ports et des mouillages.

8. Équipage et skipper

La location est assurée avec équipage. Le skipper porte la responsabilité nautique du navire et de la sécurité. Les décisions du skipper dans l'intérêt de la sécurité du navire et des personnes sont contraignantes.

9. Responsabilité

Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas d'intention et de négligence grave, ainsi que conformément au droit de la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et de manière limitée au dommage prévisible typique du contrat. La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste réservée.

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les objets et objets de valeur apportés par l'Affréteur et ses invités, dans la mesure où la loi le permet.

10. Assurance

Le navire est assuré. Il est recommandé à l'Affréteur de souscrire sa propre assurance voyage, accident et, le cas échéant, caution.

11. Force majeure et météo

En cas de force majeure, de mesures des autorités ou de conditions météorologiques compromettant une exécution sûre, le skipper peut adapter l'itinéraire et le programme ou reporter/annuler des parties du voyage. Cela ne confère à l'Affréteur aucun droit allant au-delà des prétentions légales.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.